La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 avait prévu de supprimer les cotisations salariales d’assurance en deux temps. La deuxième et dernière étape est pour le 1^er octobre 2018.

Dans une information du 6 septembre 2018, le site Internet du réseau des URSSAF rappelle que, pour le cas général, la cotisation salariale d’assurance chômage, passée de 2,40 % à 0,95 % au 1^er janvier 2018, est supprimée au titre des périodes courant à compter du 1^er octobre 2018 (loi 2017-1836 du 30 décembre 2017, art. 8-VI, JO du 31).

Au 1^er octobre 2018, seules seront dues la contribution patronale d’assurance chômage au taux de 4,05 % (CTP 772) et la cotisation patronale AGS à 0,15 % (CTP 937).

Outre le paramétrage du logiciel de paye sur ce point, il conviendra d’ajuster également la rubrique de bas de bulletin, intitulée « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie ». Pour mémoire, celle doit faire apparaître le gain que représentent pour le salarié, sur le bulletin de paye, les mesures de baisse des cotisations salariales mises en place dans le cadre de la LFSS pour 2018 (arrêté du 9 mai 2018, JO du 12, texte 34).

Dans le cas général, le montant à reporter dans cette rubrique sera égal, au 1^er octobre 2018, au différentiel entre :

• le total des cotisations supprimées en application de la LFSS (0,75 % de cotisation maladie et 2,40 % de cotisations chômage) ;
• le montant égal à l’application d’un taux de 1,7 % à l’assiette de la CSG (hausse mise en œuvre par la LFSS).

Rappelons que pour les intermittents du spectacle, la sur-contribution salariale destinée à financer leur régime d’assurance chômage spécifique restera due (2,40 %).

www.urssaf.fr (information du 6 septembre 2018)

 

 

 

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