Archives des Actualités - Droit socialChères heures supplémentaires
01/01/2021 La démission ne se présume pas !
01/01/2021 Harcèlement sexuel : seuls les faits et leur incidence comptent
01/01/2021 Faute grave et licenciement vexatoire ne sont pas incompatibles
01/01/2021 Le régime dérogatoire d'activité partielle « covid-19 » prorogé d'un an
01/01/2021 Les « DREETS »se substitueront au « DIRECCTE » dès avril 2021
01/01/2021 Discrimination en raison de l'origine : l'absence d'évolution de carrière sur une longue période peut suffire à l'établir
01/01/2021 Encourt la nullité, la mise en demeure de l'URSSAF adressée au siège du groupe et non à celui de la société contrôlée
01/12/2020 |
Droit social (Tout voir)
01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation... En savoir plus
01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de... En savoir plus
01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales,... En savoir plus
01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumi... En savoir plus |