Archives des Actualités - Droit socialNullité de la rupture conventionnelle signée dans l'ignorance de la réalité de la situation
01/02/2021 Contrôle du temps de travail : attention au dispositif choisi !
01/02/2021 Activité partielle 2021 : focus sur les degrés d'indemnisation
01/02/2021 Une relation amoureuse en dents de scie entre collègues ne peut à elle seule justifier le licenciement de l'amoureux jaloux
01/02/2021 Quand l'indemnisation est fonction de la bonne foi de la victime
01/02/2021 Les heures de délégation ne sont pas des « jokers » utilisables en cas d'absence du salarié protégé
01/02/2021 Il convient de ne pas confondre durée du contrat et durée du travail
01/01/2021 Pas d'indemnité de précarité pour un CDD requalifié en CDI, qui suit son cours
01/01/2021 |
Droit social (Tout voir)
01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation... En savoir plus
01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de... En savoir plus
01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales,... En savoir plus
01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumi... En savoir plus |