Archives des Actualités - Droit social
Prélèvement à la source : phase de test pour les entreprises
01/08/2017
D'ici la mise en place du prélèvement à la source (PAS) le 1er janvier 2019, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) lance une phas...
Plus d'infos...
Mode de preuve en matière de respect d'une interdiction de travail le dimanche
01/07/2017
Les faits
Une décision de justice ayant interdit à une société de faire travailler des salariés le dimanche, un syndicat, pour faire constater le fait que ...
Plus d'infos...
Taux versement transport : nouvelles lettres circulaires
01/07/2017
Deux nouvelles lettres circulaires relatives au versement transport viennent de paraître.
La lettre circulaire n° 2017-0000019 qui annonçait les changements de taux de verse...
Plus d'infos...
Job d'été : Trois points de vigilance
01/07/2017
Les obligations liées à l'embauche d'un jeune en « job d'été » sont identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié.
...
Plus d'infos...
Jobs d'été : Bon à savoir
01/07/2017
Le défaut de déclaration d’embauche, l’absence de bulletin de paie ou la mention d’un nombre d’heures sur le bulletin de salaire inférieur ...
Plus d'infos...
Nouveau classement des communes en ZRR : précisions
01/07/2017
Au 1er juillet 2017, la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) est modifiée.
L'annexe 1 de l'arrêté du 16 mars 2017 détaille les...
Plus d'infos...
Taux versement transport au 1er juillet 2017
01/07/2017
A compter du 1er juillet 2017, le taux de versement transport (VT) ou le taux de versement transport additionnel (VTA) évolue sur le territoire de 46 autorités organisatrices de...
Plus d'infos...
Canicule : les obligations de l'employeur
01/07/2017
Pendant les périodes de forte chaleur, l'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Il est soumis à une obligation ...
Plus d'infos...
|
|
Droit social
(Tout voir)
01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation... En savoir plus
Fiscalité
(Tout voir)
01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de... En savoir plus
Droit des affaires
(Tout voir)
01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales,... En savoir plus
A savoir également
(Tout voir)
01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumi... En savoir plus
|