Archives des Actualités - Droit socialMAITRE D'APPRENTISSAGE : LES CONDITIONS DE COMPETENCES SUPPLETIVES SONT FIXEES
01/01/2019 NOUVELLE AIDE FINANCIERE A L'EMBAUCHE D'APPRENTIS : 4 125 ¤ LA PREMIERE ANNEE SELON UN PROJET DE DECRET
01/01/2019 LE DECRET SUR LA REVALORISATION EXCEPTIONNELLE DE LA PRIME D'ACTIVITE EST PARU AU JO
01/01/2019 RGPD : LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES EST COMPLETEMENT REECRITE PAR ORDONNANCE
01/01/2019 LE DECRET SUR LA CONVERSION DES STOCKS D'HEURES DE CPF EN EUROS EST PARU AU JOURNAL OFFICIEL
01/01/2019 LE FINANCEMENT DU PLAN DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIES PRECISE PAR UN PROJET DE DECRET
01/01/2019 Rupture d'un contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti : un décret fixe les délais à respecter
01/01/2019 PLAN DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES : UN PROJET DE DECRET PRECISE LES CONDITIONS DE REALISATION D'UNE ACTION DE FORMATION HORS TEMPS DE TRAVAIL
01/12/2018 |
Droit social (Tout voir)
01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation... En savoir plus
01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de... En savoir plus
01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales,... En savoir plus
01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumi... En savoir plus |