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01/03/2019 POUR ORGANISER UNE REUNION EXTRAORDINAIRE DU CE, IL FAUT UNE MAJORITE DE TITULAIRES
01/03/2019 LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES BENEFICIE D'UNE PROTECTION, QUI N'EST PAS CELLE CONFEREE AUX ELUS DU PERSONNEL
01/03/2019 LE CPH DU HAVRE APPLIQUE LE BAREME MACRON ET LE JUGE CONFORME A LA CONVENTION 158 DE L'OIT
01/03/2019 LE MINISTERE DU TRAVAIL MET A DISPOSITION DES ENTREPRISES UN MODELE D'ACCORD D'INTERESSEMENT ET UN AUTRE DE PARTICIPATION
01/03/2019 QUAND UN USAGE JUSTIFIE LE REMBOURSEMENT EN EXONERATION DE COTISATIONS D'INDEMNITES DE RESTAURANT A DES SALARIES EN DEPLACEMENT PROFESSIONNEL
01/03/2019 APPLICATION D'UN TAUX DE PAS ERRONE EN DSN : PAS DE REMONTEE D'INFORMATION DANS LE CRM AVANT LE 2E TRIMESTRE 2019
01/03/2019 VRP MULTICARTES : AUGMENTATION DU TAUX DE COTISATION PATRONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET CONSEQUENCE SUR LA REDUCTION GENERALE
01/03/2019 |
Droit social (Tout voir)
01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation... En savoir plus
01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de... En savoir plus
01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales,... En savoir plus
01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumi... En savoir plus |