Archives des Actualités - Droit socialEst fondé à agir lors de son départ en retraite le salarié dont la carrière entière a été ponctuée de faits de discrimination
01/05/2021 Télétravail et titres-restaurant ne sont pas incompatibles !
01/05/2021 Le port du foulard islamique d'une vendeuse ne saurait en soi ternir l'image de marque d'une enseigne
01/05/2021 Modification des objectifs annuels par l'employeur : tout est question de timing !
01/05/2021 La Cour d'appel de Paris boude le barème « Macron »
01/05/2021 La sensibilisation des salariés aux gestes qui sauvent
01/05/2021 Rappel de l'écrit nécessaire en matière de CDD
01/05/2021 Double sanction pour les mêmes faits : les deux doivent être annulées!
01/05/2021 |
Droit social (Tout voir)
01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation... En savoir plus
01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de... En savoir plus
01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales,... En savoir plus
01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumi... En savoir plus |