Archives des Actualités - Droit des affairesTaxe d'apprentissage : comment sont reparties les ressources ?
01/02/2018 Focus : L'obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés certifiés
01/02/2018 Suppression du RSI : quel changement pour les travailleurs indépendants ?
01/02/2018 Cadeaux de Noël à vos clients : quelles exonérations fiscales
01/01/2018 Marchés publics : la facturation par voie électronique obligatoire par étapes
01/01/2018 La dématérialisation un axe de développement stratégique
01/01/2018 Chorus Pro : vous connaissez ?
01/01/2018 Saisir le médiateur des entreprises
01/01/2018 |
Droit social (Tout voir)
01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation... En savoir plus
01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de... En savoir plus
01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales,... En savoir plus
01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumi... En savoir plus |