Archives des Actualités - Droit socialABSENCE INJUSTIFIÉE : ATTENTION À LA CHARGE DE LA PREUVE !
01/12/2019 LA LIBERTÉ DE LA PREUVE EN MATIÈRE PRUD'HOMALE : UN PRINCIPE RÉAFFIRMÉ
01/12/2019 PAS DE DOMMAGES-INTÉRÊTS SANS PRÉJUDICE CLAIREMENT ÉTABLI
01/12/2019 CLAUSE CONVENTIONNELLE DE " RECONDUCTION DES CONTRATS SAISONNIERS " : PAS DE REQUALIFICATION DES CDD EN CDI
01/12/2019 NÉGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES : NÉGOCIER SUFFIT
01/12/2019 ACTION EN PAIEMENT DE L'INDEMNITÉ DE TRANSPORT : PRESCRIPTION BIENNALE ET NON TRIENNALE
01/12/2019 UN SALARIE NE PEUT JAMAIS SE VOIR INFLIGER DEUX SANCTIONS POUR LA MEME FAUTE
01/11/2019 RECOURS DU SALARIÉ SUITE À LA SIGNATURE D'UNE TRANSACTION : PARFOIS POSSIBLE
01/11/2019 |
Droit social (Tout voir)
01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation... En savoir plus
01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de... En savoir plus
01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales,... En savoir plus
01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumi... En savoir plus |