Archives des Actualités - Droit socialÊtre désagréable n'est pas en soi un motif valable de licenciement
01/02/2020 Non-cumul des mandats d'élu du CSE et de RS auprès de celui-ci : L'accord collectif n'y change rien !
01/02/2020 Le code du travail numérique est en service
01/02/2020 Elections du CSE : exception à la représentation équilibrée femmes/hommes
01/01/2020 Point de départ du droit à indemnité de requalification d'un cdd
01/01/2020 Un accord collectif ne saurait en lui-même créer une présomption de justification d'une différence de traitement
01/01/2020 Prétendu harcèlement moral : la mauvaise foi est indépendante de l'intention de nuire
01/01/2020 Cadre dirigeant : tout est dit dans le nom !
01/01/2020 |
Droit social (Tout voir)
01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation... En savoir plus
01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de... En savoir plus
01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales,... En savoir plus
01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumi... En savoir plus |