Archives des Actualités - Droit socialRecours au travail de nuit : une simple présomption de conformité de l'accord collectif
01/02/2020 Accords collectifs : Gare aux administrations !
01/02/2020 Attention aux demandes fantaisistes...
01/02/2020 Remboursement de frais professionnels : Deux ans et non trois pour agir !
01/02/2020 Temps partiel modulé : Conditions de requalification en temps plein
01/02/2020 CDD de remplacement : Attention à la requalification !
01/02/2020 Prise d'acte de la rupture : Possible pour des agissements anciens ayant persisté
01/02/2020 Licenciement économique : Une obligation de reclassement limitée
01/02/2020 |
Droit social (Tout voir)
01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation... En savoir plus
01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de... En savoir plus
01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales,... En savoir plus
01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumi... En savoir plus |